Association Européenne Nicolas Abraham et Maria
Torok
Statuts
Titre I
Dénomination – Durée – Objet – Composition
Article 1 : Dénomination et durée
Il est constitué sous le nom de
"Association Européenne Nicolas Abraham – Maria Torok" une association
placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. Cette association est
constituée pour une durée illimitée.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est
à (Paris), 24 Place Dauphine. Sa localisation dans cette ville est fixée sur
simple décision du Conseil d'Administration.
Article 3 : Objet et moyens
L'Association a pour objet général de promouvoir et de développer la pensée
et l'œuvre psychanalytique de Nicolas Abraham et Maria Torok. Par sa contribution
au devenir de la psychanalyse, l'orientation de l'Association est caractérisée
par un esprit d'ouverture et de recherche théorique et clinique, ainsi que par
la transmission et la diffusion des travaux de et sur Nicolas Abraham et Maria
Torok.
1. L'Association poursuivra cet
objectif aussi bien par la voie de l'échange d'expériences que par la conduite
de recherches et d'actions, susceptibles de faire progresser son travail.
2. Les moyens pour réaliser ses buts
sont : rencontres, séminaires, congrès, information, formation, et publications
et, d'une façon plus générale, tous moyens autorisés par la loi et susceptibles
de servir les buts précités.
3. L'Association est libre de
toute obédience doctrinale particulière ; elle s'appuie sur les travaux
scientifiques qui peuvent servir son objet. Elle entretient et développe des
contacts étroits avec les associations françaises ou étrangères qui poursuivent
des buts voisins des siens.
Article 4 : Composition
1. L'Association se compose de :
a.. membres
associés
b..
membres adhérents
c.. membres bienfaiteurs
2. Membres associés
Peuvent être admis comme membres
associés les personnes physiques désirant promouvoir ces objectifs dans
l'esprit propre à l'Association. Les personnes désireuses de devenir membres
associés devront en faire la demande écrite au Président du Conseil
d'Administration. Leur admission sera prononcée par le Conseil d'Administration
à la majorité des deux tiers. Les membres associés ont voix délibérative aux
assemblées et peuvent faire partie du Conseil d'Administration.
3. Membres adhérents
Peuvent être membres adhérents les
personnes physiques ou morales qui s'intéressent à la recherche et aux échanges
scientifiques dans l'esprit propre à l'Association. les personnes désireuses de
devenir membre adhérent devront en faire la demande écrite au Président du
Conseil d'Administration. L'admission des membres adhérents est prononcée par
le Conseil d'Administration à la majorité simple.Les membres adhérents ont voix
consultative aux Assemblées. Ils ne sont pas éligibles au Conseil
d'Administration.
4. Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur est
accordée aux personnes physiques ou morales dont l'Association décide, après
examen, d'accepter l'appui moral et financier. L'admission de ces membres est
proposée par le Conseil d'Administration et soumise à la ratification de
l'Assemblée Générale.Les membres bienfaiteurs ne peuvent pas faire partie du
Conseil d'Administration. Ils ont voix consultative aux assemblées.
Article 5 : Perte de la qualité de
membre
La qualité de membre de
l'Association se perd :
1.. par la démission
2.. par exclusion temporaire ou
définitive décidée à la majorité des deux tiers par le Conseil
d'Administration, pour défaut de paiement de cotisation, ou pour motif grave.
Dans le cas de motif grave, le Conseil doit préalablement inviter les membres
intéressés à fournir des explications.
Titre II
Cotisations et Ressources
Article 6 : Cotisations
Tout membre de l'Association est
tenu de verser une cotisation annuelle. Le taux des cotisations est fixé par
l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Article 7 : Ressources
Les ressources de l'Association se
composent :
a.. des
cotisations de ses membres
b.. des
revenus de ses biens éventuels
c.. des
sommes perçues à l'occasion des manifestations et activités en couverture des
frais engagés par elle
d.. des
subventions, dotations et legs qu'elle pourra recevoir
e.. de
toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 8 :
1.. Les membres du Conseil
d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison d'activité
déployée par eux à ce titre.
2.. Les membres de l'Association
avançant des fonds pour le compte de l'Association ou entraînés à des frais par
les activités qu'ils exercent en son nom, pourront en obtenir le remboursement
sur pièces justificatives.
3.. L'Association se réserve de
faire appel à tel ou tel de ses membres ou à des personnes extérieures à l'Association,
en qualité d'experts. Ces experts seront remboursés de tous les frais que leur
intervention pourrait entraîner.
Article 9 : Responsabilités des
associés
Le patrimoine de l'Association
répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de
l'Association (même ceux qui participent à son administration) puisse en être
personnellement responsable.
Titre III
Administration et Fonctionnement
Article 10 : Conseil
d'Administration
1.. l'Association est administrée
par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et douze au
plus, élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret.
2.. le mandat des membres du Conseil
est de quatre ans renouvelables par Assemblée Générale.
3.. les administrateurs sont
rééligibles.
4.. le Conseil est renouvelable par
moitié tous les deux ans.
5.. en cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où expire normalement le mandat des
membres remplacés.
6.. le Conseil d'Administration est
investi des pouvoirs les plus étendus pour décider de tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale. Il règle l'utilisation
des ressources de l'Association et décide notamment tous achats et aliénations
de biens mobiliers et immobiliers, toutes locations ou prises à bail de locaux
ou biens nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il applique les
décisions de l'Assemblée Générale. Sous réserve des autorisations
administratives nécessaires, il accepte ou refuse les donations et legs qui
peuvent être faits à l'Association.
7.. le Conseil d'Administration élit
parmi ses membres, pour deux ans, un président, un vice–président, un trésorier
et un secrétaire. Le bureau constitué est responsable de la gestion de
l'Association.
8.. le Conseil se réunit au moins
deux fois par an, et chaque fois il est convoqué par son Président ou sur la
demande de la majorité de ses membres. Il ne peut délibérer valablement qu'en
présence du tiers au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président
est prépondérante.
9.. un membre du Conseil absent peut
se faire représenter par un autre membre du Conseil.
10.. l'ordre du jour du Conseil est
fixé par le Président. Il comporte obligatoirement les questions dont
l'inscription a été demandée par le quart au moins des membres du Conseil.
11.. le Conseil peut en outre
inviter à assister à ses séances, avec voix consultative, toute personne dont
il estimerait nécessaire de recueillir l'avis.
Le Président du Conseil d'Administration
12.. le Président est nommé pour
deux ans par le Conseil d'Administration et est choisi parmi ses membres. D'une manière générale, le Président
assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le
fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les
actes de la vie civile courante. Il a la faculté de déléguer ses pouvoirs à un
autre membre du Conseil d'Administration.
Le Vice-Président du Conseil d'Administration
13.. le Vice-Président est nommé par
le Conseil d'Administration et est choisi pour deux ans. Le vice-président
seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions, et le remplace en cas
d'empêchement.
Le Trésorier
14.. le Trésorier est nommé pour
deux ans par le Conseil d'Administration et est choisi parmi ses membres. Le
Trésorier est garant de la tenue des comptes.
Le Secrétaire
15.. le Secrétaire est nommé par le
Conseil d'Administration pour deux ans et est choisi parmi ses membres. Le
Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux du
bureau, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l'Article
5 de la lois du 1er juillet 1901.
Article 11 : Assemblée Générale
1.. L'Assemblée Générale de
l'Association se compose de tous les membres de l'Association, quelque soit la
catégorie à laquelle ils appartiennent, les uns avec voix délibérative, les
autres avec voix consultative, comme il est prévu ci-dessus. Chaque membre
présent ne peut représenter qu'un seul membre absent de la même catégorie.
2.. Le Conseil peut convoquer à l'Assemblée
Générale, à titre consultatif, toute personne étrangère à l'Association dont la
présence peut être jugée utile.
3.. L’Assemblée Générale se réunit
une fois par an sur convocation de Président du Conseil d'Administration. Les
membres peuvent en outre être convoqués en session extraordinaire toutes les
fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou sur la demande des
deux tiers des membres ayant voix délibérative, sur un ordre du jour présenté
préalablement pour information au Conseil d'Administration.
4.. L'ordre du jour de l'Assemblée
Générale est fixé par le conseil d'Administration, les questions diverses
devant parvenir au Président au moins six jours à l'avance. Il est adressé,
avec la convocation, à tous les membres de l'Association, quinze jours au moins
avant la date prévue pour la réunion.
5.. L'Assemblée Générale ordinaire
entend et approuve le rapport qui lui est présenté par le Conseil
d'Administration ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice clos,
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, donne au Conseil tous
pouvoirs. Elle ratifie l'admission des membres bienfaiteurs, fixe les
cotisations sur proposition du Conseil d'Administration et élit le Conseil
d'Administration.
6.. Elle donne au Conseil d'Administration
toute délégation qu'elle juge utile.
7.. Sous réserve des dispositions
contraires prévues au Titre IV, articles 12 et 13, les assemblées générales
délibèrent quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les
décisions y sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sous
réserves des dispositions contraires prévues au Titre IV, articles 12 et 13.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Titre IV
Modification des statuts et Dissolution
Article 12 : Modification des
statuts
1.. Les statuts peuvent être
modifiés sur proposition du Conseil d'Administration par une Assemblée Générale
convoquée à cet effet composée d'au moins deux tiers des membres en exercice,
ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins
d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le
nombre des membres présents ou représentés.
2.. Les décisions doivent être
prises à majorité des deux tiers de membres présents ou représentés, ayant voix
délibérative.
Article 13 : Dissolution
1.. L'Assemblée Générale appelée à
se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à
cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice,
ayant voix délibérative, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas
atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins
d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quelque soit le
nombre des membres présents ou représentés.
2.. Les décisions doivent être
prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, ayant
voix délibératives.
3.. En cas de dissolution, la liquidation
de l'Association sera effectuée par un membre du Conseil d'Administration ayant
reçu pouvoir à cet effet. S'il reste des fonds disponibles après la
liquidation, ils seront dévolus à une ou plusieurs associations poursuivant des
buts similaires.
Titre V
Divers
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi en
tant que de besoin par la conseil d'Administration ; il est destiné à fixer les
divers points prévus ou non prévus aux présents statuts. Il est approuvé par Assemblée
Générale ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 15 : Les formalités de
déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 seront
remplies à la diligence des fondateurs. A cet effet, tous pouvoirs seront
conférés au porteur d'un original des présents statuts.
